----- Pour toutes vos questions sur la création d'entreprise, appelez au (+225) 20 00 04 86 // Pour toute information économique, appelez le Service Informations et Suivi des Projets, au (+225) 20 30 68 75 // Pour toutes vos questions sur les avantages du Code des Investissements, appelez le Service Agrément à l'Investissement au (+225) 20 30 68 74. ----- Bilan 2016 : Le CEPICI a agréé 672 milliards de F CFA d'investissements privés et créé 12166 entreprises -----

Environnement des affaires


Annonces légales

Annonces légales

Code des investissements


La Côte d’Ivoire s’est dotée, depuis Novembre 2012, d’un nouveau code des investissements. 

Le code des investissements établit par l'ordonnance N°2012 - 487 du 07 Juin 2012, est un ensemble de mesures incitatives mises en place dans le souci d'adapter le régime des investissements privés aux nouvelles données de l'économie, notamment aux perspectives de croissance. 

L’objectif principal de ce code des investissements est de : 

  • favoriser et de promouvoir les investissements productifs, l’investissement vert et socialement responsables en Côte d’Ivoire
  • encourager la création et le développement des activités orientées notamment vers la transformation de matières premières locales
  • la création d’emplois durables et décents
  • la production de biens compétitifs pour le marché intérieur et l’exportation
  • la promotion de la technologie, la recherche et l’innovation

Fiche de renseignements Régime de Déclaration d'Investissement Télécharger
Fiche de renseignements Régime d'Agrément à l'Investissement Télécharger

Code des investissements Télécharger

ORDONNANCE N° 2012 – 487 DU 07 JUIN 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS
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Décret d’application de l’ordonnance

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Présentation du Code des Investissements
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ZONE A - CEPICI: DISTRICT D'ABIDJAN

Dossiers de Déclarations à l'investissement

Grande Entreprise (DI_5) Télécharger

PME (DI_7)Télécharger


Dossiers de demande d'agréement à l'investissement

Grande Entreprise (DAI_5) Télécharger

PME (DAI_7) Télécharger

ORD                                   VILLES            
1 VILLE D'ABIDJAN
2 ANYAMA
3 BINGERVILLE
4  SONGON

 

ZONE B - CEPICI : AGGLOMERATION DE PLUS DE 60 MILLE HABITANTS

Dossiers de Déclarations à l'investissement

Grande Entreprise (DI_8) Télécharger

PME (DI_11)Télécharger


Dossiers de demande d'agréement à l'investissement

Grande Entreprise (DAI_8) Télécharger

PME (DAI_11) Télécharger

 

ORD                 VILLES                  
1                               ODIENNE                             
2 FERKESSEDOUGOU
3 SEGUELA
4 BONDOUKOU
5 DANANE
6 BOUAFLE
7 DIMBOKRO
8 ISSIA
9 SINFRA
10 OUME
11 ADZOPE
12 SOUBRE
13 AGBOVILLE
14 DABOU
15 GRAND BASSAM
16 KORHOGO
17 MAN                  
18 BOUAKE
19 DALOA
20 YAMOUSSOUKRO
21 ABENGOUROU
22 GAGNOA
23 DIVO
24 SAN-PEDRO

 

ZONE C - CEPICI: AGGLOMERATION DE MOINS DE 60 MILLE HABITANTS

Dossiers de Déclarations à l'investissement

Grande entreprise et PME (DI_11) Télécharger


Dossiers de demande d'agréement à l'investissement

Grande entreprise et PME (DAI_11) Télécharger


  ORD                          VILLES                                  ORD                     VILLES                               
1 TENGRELA 35 DAOUKRO
2 OUANGOLODOUGOU 36                               AGNIBELEKRO
3 BOUNDIALI 37 BUYO
4 TAFIRE 38 GRAND-ZATRY
5 BOUNA 39 MEAGUI
6 TORTYA 40 GNATROA
7 TOUBA 41 DJEGONEFLA
8 FATCHEDOUGOU 42 TOUMODI
9 MANKONO 43 ARRAH
10 KATIOLA 44 BONGOUANOU
11 TANDA 45 M'BATTO
12 BIANKOUMA 46 AKOUPE
13 BANGOLO 47 AFFERY
14 DUEKOUE 48 LAKOTA
15 ZOUHAN-HOUNIEN 49 HIRE
16 ZEAGLO 50 TIASSALE
17 GUIGLO 51 N'DOUCI
18 ZAGNE 52 AZAGUIE
19 GBAPLEU 53 ABOISSO-COMOE
20 ZUENOULA 54 ABOISSO
21 VAVOUA 55 BONOUA
22 PELEZI 56 ADIAKE
23 BOUNAFLA 57 GRAND-LAHOU
24 MONOKO-ZOHI 58 SASSANDRA
25 ZAÏBO 59 DJAPADJI
26 LENOUFLA 60 DAGADJI
27 ZALONUAN 61 GABIADJI
28 GONATE 62 WATE
29 BELLVILLE 63 TOUHY
30 SAÏOUA 64 GLIBEUADJI
31 BEOUMI 65 TOUBA
32 TIEBISSOU    
33 BONON    
34 KONONFIA    

Les villes citées ne sont qu'à titre d'exemple.

 

 

 

L’article 4 du Décret N° 2012-867 du 06 septembre 2012 portant création du CEPICI, stipule, qu’il est le Guichet Unique de l’investissement direct en Côte d’Ivoire, et à cet effet, il fédère, coordonne et rationalise l’ensemble des initiatives et actions gouvernementales en matière de promotion des investissements et de développement du secteur privé. 

Le Guichet Unique est chargé notamment de : 

  1. assurer la facilitation des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à la transmission ou à l’extension des entreprises ;
  2. contribuer à la réduction des coûts et délais relatifs à ces formalités (délai 24 heures) ;
  3. réceptionner et instruire les demandes des investisseurs pour le bénéfice des avantages du Code des Investissements ;
  4. assurer, en relation avec les administrations et les organismes publics et privés concernés, la mise en œuvre des dispositions du Code des Investissements ;
  5. réceptionner et instruire les demandes des investisseurs pour l’obtention de terrains à usage industriel ;
  6. faciliter l’accomplissement des formalités pour les entreprises et les investisseurs.


Le Guichet unique dans son développement s’articule autour des axes suivants : 

  • Le Guichet Unique des Formalités d’entreprises 
    Sous la supervision d’un directeur, le Guichet Unique des Formalités d’Entreprises regroupe toutes les administrations intervenant dans la création d’entreprises, et ambitionne de réaliser les formalités de constitution d’entreprises en 48 heures.
  • Le Guichet Unique des Agréments
  • Le Guichet Unique des Terrains industriels
  • Le Point Informations et Facilitation


Afin de permettre à l’opérateur économique de trouver sur place, toutes les commodités nécessaires à l’accomplissement des formalités indispensables à son implantation et à l’exercice de ses activités en Côte d’Ivoire, les administrations intervenant dans le processus de création d’entreprises ont été intégrées : 

  • La Direction Générale des Impôts, pour l’enregistrement des actes et l’attribution du Compte Contribuable
  • Le Greffe du tribunal, pour le registre de Commerce et du Crédit Mobilier
  • Le Ministère du Commerce, pour l’attribution du Code Import-Export
  • La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, pour l’immatriculation de l’entreprise à la CNPS



NB : Les prestations du Guichet Unique sont gratuites, seuls sont perçus, les droits des administrations sollicitées, pour la délivrance des documents.