PRESENTATION OF CODES

INVESTMENTS CODES

ORDONNANCE N° 2012 – 487 DU 07 JUIN 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS

WATER CODES

Loi n°98-755 du 23 décembre 1998 Portant Code de l’Eau

ENVIRONNEMNT CODE

Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement Décret n°98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.

LABOUR CODE

Loi n° .95-12 du 12 janvier 1995 portant code du travail

MINING CODE

Loi N° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier

PETROL CODE

Code pétrolier Loi n° 96- 669 du 29 Septembre 1996 portant Code pétrolier Décret n° 96 - 733 du 19 Septembre 1996 relatif aux modalités générales d’application de la loi n° 96 - 669 du 29 Août portant code pétrolier.

TOURISM CODE

Loi n° 2014-139 du 24 Mars 2014
Portant code du tourisme

ELECTRICITY CODE

Code de l’électricité

VITIB

Loi n°2004-52 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication (ZBTIC) en Côte d’Ivoire

POINT FRANC HALIEUTIQUE

Loi 2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d’entreprise franche de transformation des produits halieutiques

Pour le chef du gouvernement, toutes ces mesures sont prises parce que le secteur privé représente le moteur de la croissance et le principal pourvoyeur d’emplois. Doing Business: Notre objectif, être parmi les 50 premiers pays Après les mesur ----- Pour le chef du gouvernement, toutes ces mesures sont prises parce que le secteur privé représente le moteur de la croissance et le principal pourvoyeur d’emplois. Doing Business: Notre objectif, être parmi les 50 premiers pays Après les mesur ----- Pour le chef du gouvernement, toutes ces mesures sont prises parce que le secteur privé représente le moteur de la croissance et le principal pourvoyeur d’emplois. Doing Business: Notre objectif, être parmi les 50 premiers pays Après les mesur ----- Pour le chef du gouvernement, toutes ces mesures sont prises parce que le secteur privé représente le moteur de la croissance et le principal pourvoyeur d’emplois. Doing Business: Notre objectif, être parmi les 50 premiers pays Après les mesur ----- Pour le chef du gouvernement, toutes ces mesures sont prises parce que le secteur privé représente le moteur de la croissance et le principal pourvoyeur d’emplois. Doing Business: Notre objectif, être parmi les 50 premiers pays Après les mesur -----