Investments code


Since November 2012, Cote d’Ivoire has a new investment code. The investment code established by Ordinance No. 2012 - 487 of June 7th 2012, is a set of incentives put in place in order to adapt the private investment regime to the new private data of the economy, including investment opportunities growth.
The main objective of the investment code is to:

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ORDINANCE No. 2012 - 487, JUNE 07 2012 CONCERNING INVESTMENT CODE
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ZONE A - CEPICI: DISTRICT OF ABIDJAN

ZONE A - CEPICI: DISTRICT OF ABIDJAN

Dossiers de Déclarations à l'investissement

Grande Entreprise (DI_5) Download

PME (DI_7)Download


Dossiers de demande d'agréement à l'investissement

Grande Entreprise (DAI_5) Download

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ORD                                   VILLES            
1 VILLE D'ABIDJAN
2 ANYAMA
3 BINGERVILLE
4  SONGON

 

ZONE B - CEPICI : BLUE CITIES-POPULATION BETWEEN 60 000 AND 100 000 INH

ZONE B - CEPICI : BLUE CITIES-POPULATION BETWEEN 60 000 AND 100 000 INH

Dossiers de Déclarations à l'investissement

Grande Entreprise (DI_8) Download

PME (DI_11)Download


Dossiers de demande d'agréement à l'investissement

Grande Entreprise (DAI_8) Download

PME (DAI_11) Download

 

ORD                 VILLES                  
1                               ODIENNE                             
2 FERKESSEDOUGOU
3 SEGUELA
4 BONDOUKOU
5 DANANE
6 BOUAFLE
7 DIMBOKRO
8 ISSIA
9 SINFRA
10 OUME
11 ADZOPE
12 SOUBRE
13 AGBOVILLE
14 DABOU
15 GRAND BASSAM
16 KORHOGO
17 MAN                  
18 BOUAKE
19 DALOA
20 YAMOUSSOUKRO
21 ABENGOUROU
22 GAGNOA
23 DIVO
24 SAN-PEDRO

 

ZONE C - GREEN CITIES-POPULATION BETWEEN 20 000 AND 60 000 INH

ZONE C - GREEN CITIES-POPULATION BETWEEN 20 000 AND 60 000 INH

Dossiers de Déclarations à l'investissement

Grande entreprise et PME (DI_11) Download


Dossiers de demande d'agréement à l'investissement

Grande entreprise et PME (DAI_11) Download


  ORD                          VILLES                                  ORD                     VILLES                               
1 TENGRELA 35 DAOUKRO
2 OUANGOLODOUGOU 36                               AGNIBELEKRO
3 BOUNDIALI 37 BUYO
4 TAFIRE 38 GRAND-ZATRY
5 BOUNA 39 MEAGUI
6 TORTYA 40 GNATROA
7 TOUBA 41 DJEGONEFLA
8 FATCHEDOUGOU 42 TOUMODI
9 MANKONO 43 ARRAH
10 KATIOLA 44 BONGOUANOU
11 TANDA 45 M'BATTO
12 BIANKOUMA 46 AKOUPE
13 BANGOLO 47 AFFERY
14 DUEKOUE 48 LAKOTA
15 ZOUHAN-HOUNIEN 49 HIRE
16 ZEAGLO 50 TIASSALE
17 GUIGLO 51 N'DOUCI
18 ZAGNE 52 AZAGUIE
19 GBAPLEU 53 ABOISSO-COMOE
20 ZUENOULA 54 ABOISSO
21 VAVOUA 55 BONOUA
22 PELEZI 56 ADIAKE
23 BOUNAFLA 57 GRAND-LAHOU
24 MONOKO-ZOHI 58 SASSANDRA
25 ZAÏBO 59 DJAPADJI
26 LENOUFLA 60 DAGADJI
27 ZALONUAN 61 GABIADJI
28 GONATE 62 WATE
29 BELLVILLE 63 TOUHY
30 SAÏOUA 64 GLIBEUADJI
31 BEOUMI 65 TOUBA
32 TIEBISSOU    
33 BONON    
34 KONONFIA    

 

L’article 4 du Décret N° 2012-867 du 06 septembre 2012 portant création du CEPICI, stipule, qu’il est le Guichet Unique de l’investissement direct en Côte d’Ivoire, et à cet effet, il fédère, coordonne et rationalise l’ensemble des initiatives et actions gouvernementales en matière de promotion des investissements et de développement du secteur privé. 

Le Guichet Unique est chargé notamment de : 

  1. assurer la facilitation des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à la transmission ou à l’extension des entreprises ;
  2. contribuer à la réduction des coûts et délais relatifs à ces formalités (délai 24 heures) ;
  3. réceptionner et instruire les demandes des investisseurs pour le bénéfice des avantages du Code des Investissements ;
  4. assurer, en relation avec les administrations et les organismes publics et privés concernés, la mise en œuvre des dispositions du Code des Investissements ;
  5. réceptionner et instruire les demandes des investisseurs pour l’obtention de terrains à usage industriel ;
  6. faciliter l’accomplissement des formalités pour les entreprises et les investisseurs.


Le Guichet unique dans son développement s’articule autour des axes suivants : 


Afin de permettre à l’opérateur économique de trouver sur place, toutes les commodités nécessaires à l’accomplissement des formalités indispensables à son implantation et à l’exercice de ses activités en Côte d’Ivoire, les administrations intervenant dans le processus de création d’entreprises ont été intégrées : 



NB : Les prestations du Guichet Unique sont gratuites, seuls sont perçus, les droits des administrations sollicitées, pour la délivrance des documents.

Pour le chef du gouvernement, toutes ces mesures sont prises parce que le secteur privé représente le moteur de la croissance et le principal pourvoyeur d’emplois. Doing Business: Notre objectif, être parmi les 50 premiers pays Après les mesur ----- Pour le chef du gouvernement, toutes ces mesures sont prises parce que le secteur privé représente le moteur de la croissance et le principal pourvoyeur d’emplois. Doing Business: Notre objectif, être parmi les 50 premiers pays Après les mesur ----- Pour le chef du gouvernement, toutes ces mesures sont prises parce que le secteur privé représente le moteur de la croissance et le principal pourvoyeur d’emplois. Doing Business: Notre objectif, être parmi les 50 premiers pays Après les mesur ----- Pour le chef du gouvernement, toutes ces mesures sont prises parce que le secteur privé représente le moteur de la croissance et le principal pourvoyeur d’emplois. Doing Business: Notre objectif, être parmi les 50 premiers pays Après les mesur ----- Pour le chef du gouvernement, toutes ces mesures sont prises parce que le secteur privé représente le moteur de la croissance et le principal pourvoyeur d’emplois. Doing Business: Notre objectif, être parmi les 50 premiers pays Après les mesur -----